Quelle est la durée de validité d’un mandat de prélèvement ?

Ce contenu s’adresse aux clients particuliers et entrepreneurs individuels équipés des services de banque à distance dédiés*. Pour les autres clients, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. 

*Direct Ecureuil Internet PRO (DEI PRO)

La durée de validité d’un mandat varie suivant le type de prélèvement mis en place avec la personne à laquelle vous devez de l’argent (on parle de créancier*).  

• Vous avez signé un mandat de prélèvement ponctuel : le mandat autorise votre créancier à effectuer un seul et unique débit sur votre compte bancaire.
• Vous avez signé un mandat de prélèvement récurrent : le mandat autorise votre créancier à effectuer des débits récurrents ou répétitifs sur votre compte bancaire sans date de fin indiquée dans le mandat. Vous pouvez toutefois le révoquer à tout moment, en vous adressant à votre créancier.  

Bon à savoir

Vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement pour lequel vous avez signé un mandat ? Vous devez tenter de régler la situation avec votre créancier et lui demander l’arrêt des paiements. S’ils persistent et que vous n’êtes toujours d’accord, vous avez la possibilité, via votre application bancaire mobile ou votre espace client web sur le site de votre banque, de bloquer les prélèvements à venir, temporairement ou définitivement.

* Ce terme désigne une entreprise, une personne ou un organisme auquel vous devez une somme d’argent. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un fournisseur d’énergie, d’un journal, d’un opérateur de téléphonie, des services fiscaux, d’un bailleur...