Que faire si le paiement d'un chèque est refusé par ma banque ?

Ce contenu s’adresse aux clients particuliers et entrepreneurs individuels équipés des services de banque à distance dédiés*. Pour les autres clients, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. 

*Direct Ecureuil Internet PRO (DEI PRO)

Si le paiement d'un chèque est refusé par votre banque, cela signifie que vous n'avez pas la provision suffisante sur votre compte. Vous êtes informé par votre banque pour régulariser au plus vite votre situation. A défaut, le paiement du chèque est refusé et la banque vous informera de votre interdiction bancaire d'émettre des chèques.

Les frais de rejet de chèque* sont plafonnés à :

• 30 euros par rejet pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros,
• 50 euros par rejet pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros.
   

* Tarification susceptible d'évolution, merci de vérifier la brochure tarifaire en vigueur de votre établissement bancaire.